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Nous vous informons qu'en raison de la période estivale les délais d'ouverture des dossiers déposés par les Requérants sont susceptibles d'être rallongés.

 

Bienvenue sur la plateforme de résolution de litiges SYRELI de l'Afnic. Cette procédure permet à toute personne (physique ou morale) de récupérer un nom de domaine ou bien d’en obtenir la suppression selon les conditions définies aux articles L.45-2 et L.45-6 du Code des Postes et des Communications Electroniques (CPCE).

Si vous estimez qu’un nom de domaine entre dans les cas prévus à l’article L.45-2 du CPCE et que vous disposez d’un intérêt à agir, la procédure SYRELI est peut-être faite pour vous.

Avant de vous lancer, consultez son règlement, les ressources mises à votre disposition et enrichissez-vous des jurisprudences déjà parues.

 

Pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions de bien vouloir utiliser le formulaire de contact.

 

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