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Bienvenue sur la plateforme de résolution de litiges SYRELI de l'Afnic. Cette procédure permet à toute personne (physique ou morale) de récupérer un nom de domaine ou bien d’en obtenir la suppression selon les conditions définies aux articles L.45-2 et L.45-6 du Code des Postes et des Communications Electroniques (CPCE).
Si vous estimez qu’un nom de domaine entre dans les cas prévus à l’article L.45-2 du CPCE et que vous disposez d’un intérêt à agir, la procédure SYRELI est peut-être faite pour vous.
Avant de vous lancer, consultez son règlement, les ressources mises à votre disposition et enrichissez-vous des jurisprudences déjà parues.
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Sachez enfin qu’en préalable à la procédure SYRELI vous avez la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de l’Afnic pour tenter de trouver une solution amiable dans le litige qui vous oppose avec le Titulaire. |
Pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions de bien vouloir utiliser le formulaire de contact.